Les actes de Gabriel Amard ont étés directement connectés à la réalité de vie des françaises et des français, ainsi que des Villeurbannais et Villeurbannaises, car il connait la réalité de leur vie quotidienne.
Son bilan est clair ;
Plus de 11 propositions de lois, de proposition de résolutions européennes, et de proposition de résolutions. Gabriel Amard a pu porter et signer 153 propositions de lois en 2 ans et 17000 amendements.
Membre de plusieurs commissions ; A siégé à la fois dans la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée Nationale. Il a également siégé à la commission des Affaires Européennes, et enfin à la délégation des collectivités locales.
Pollution : Propositions de lois qui portaient principalement sur les enjeux de la pollution de la terre, de l’air de l’eau, et particulièrement de l’eau du robinet. Gabriel Amard a lutté et lutte contre les polluants éternels, les PFAS.
Accueil des réfugiés : Gabriel Amard a proposé et soutenu des textes sur l’accueil des réfugiés, pour protéger ceux qui sont nos frères en humanité notamment à propos du sauvetage en mer.
Extrême-pauvreté ; Depuis toujours et durant tout le long de son premier mandat de 2 ans, l’engagement de Gabriel Amard a été total sur la question de l’extrême pauvreté et du sans-abrisme, en collaboration avec des sénateurs et députés NUPES.
Financement des rénovations des bâtiments à 100% ; Pour faire face au défi climatique, Gabriel Amard a été le coordinateur de l’écriture d’une proposition de loi qui vise à rénover les bâtiments, les logements, les bureaux, les commerces.
Cette proposition de loi propose le financement à 100% des rénovations, sans reste à charge pour les propriétaires, pour en finir avec les passoires et bouilloires thermiques. C’est en tout 1000 milliards d’euros d’investissement pour 25 millions de bâtiments concernés en France sur 15 ans, en finançant ce système par un plan de financement remboursable à la mutation du bien.
Assurer un droit à l’eau pour tous ; Gabriel Amard a su travailler avec 9 députés et 9 groupes différents à l’Assemblée Nationale sur les questions de l’eau. À l’heure où à Villeurbanne et dans le reste du pays, il y a 400 000 personnes qui n’ont pas accès à une eau potable sécurisée, et 900 000 personnes qui n’ont pas accès à des sanitaires de qualités, il y avait urgence à proposer, avec un député LR, Renaissance, Horizon, MODEM, ainsi qu’une députée socialiste, écologiste et Outre-Marin du groupe GDR, de compléter la charte de l’environnement qui fait partie du bloc constitutionnel, en assurant un droit à l’eau opposable au tiers pour chacune et chacun de nos concitoyens et concitoyennes puissent exiger son droit.
La dissolution de l’Assemblée Nationale a interrompu ce travail en cours.
Voici le bilan de Gabriel AMARD en détail ;
1. Propositions de lois, résolutions, et résolutions européennes déposées (11 au total)
• 1 proposition de résolution européenne
• 4 propositions de résolution
• 5 propositions de loi (en comptant celles déposés avec les sénateurs article 12 de la Constitution, sinon 3)
• 1 proposition de loi constitutionnelle
Le 5 septembre 2022 :
Proposition de résolution n°217 tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
Texte cosigné par des députés écologistes.
Le 21 septembre 2022 ;
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°270 portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Texte cosigné avec l’ensemble de la NUPES et des sénateurs écologistes, socialistes et communistes.
Le 11 octobre 2022 ;
Proposition de loi n°325 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Le 22 novembre 2022 ;
Proposition de résolution n°509 tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre
Le 16 mars 2023 ;
Proposition de loi constitutionnelle n°953 reconnaissant le droit à l’eau et l à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
Le 20 mars 2023 ;
Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution n°959 visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Texte cosigné avec l’ensemble de la NUPES et des sénateurs écologistes, socialistes et communistes.
Le 20 juillet 2023 ;
Proposition de loi n°1571 visant à financer 100% des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
Le 7 novembre 2023 ;
Proposition de loi n°1825 visant à interdire la pêche au vif
Texte cosigné avec des députés écologistes
Le 1 décembre 2023 ;
Proposition de résolution n°1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports
Le 5 février 2024 ; Proposition de résolution n°2147 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
Le 12 février 2024 ; Proposition de résolution européenne n°2167 visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
2. Propositions signées (153 au total)
03/06/2024 — Proposition de loi N° 2717 constitutionnelle visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2668 visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
07/05/2024 — Proposition de résolution N° 2607 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2574 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2568 visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2563 visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2564 visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2559 prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2530 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
18/04/2024 — Proposition de résolution N° 2524 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2488 relative à l’accès à l’enseignement supérieur
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2508 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
10/04/2024 — Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
09/04/2024 — Proposition de résolution N° 2450 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
29/03/2024 — Proposition de résolution N° 2418 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2396 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
22/03/2024 — Proposition de résolution N° 2392 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
20/03/2024 — Proposition de loi N° 2380 constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2359 pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2356 visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
18/03/2024 — Proposition de résolution N° 2351 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2318 d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2317 visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
08/03/2024 — Proposition de loi N° 2311 visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
04/03/2024 — Proposition de résolution N° 2257 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2170 visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2186 visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2176 visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution
13/02/2024 — Proposition de résolution N° 2196 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies
12/02/2024 — Proposition de résolution N° 2167 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
05/02/2024 — Proposition de résolution N° 2147 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2132 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2124 visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
30/01/2024 — Proposition de résolution N° 2122 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2131 visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
30/01/2024 — Proposition de résolution N° 2123 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2127 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2137 visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2125 visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2096 visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2081 visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
22/01/2024 — Proposition de résolution N° 2075 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2073 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2026 portant définanciarisation de la dette publique
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2022 visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2025 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2037 visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2024 visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2023 visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
20/12/2023 — Proposition de résolution N° 2016 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
08/12/2023 — Proposition de loi N° 1982 constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
07/12/2023 — Proposition de résolution N° 1981 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1966 visant à l'application du principe de laïcité
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1950 visant à pérenniser le titre-restaurant
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1968 relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués
01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports
30/11/2023 — Proposition de résolution N° 1939 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en oeuvre du Pass culture
24/11/2023 — Proposition de résolution N° 1921 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1880 relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1883 visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1886 relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1900 constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
21/11/2023 — Proposition de résolution N° 1876 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam
16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1868 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
14/11/2023 — Proposition de résolution N° 1852 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique
14/11/2023 — Proposition de loi N° 1853 créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
10/11/2023 — Proposition de résolution N° 1849 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1825 visant à interdire la pêche au vif
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1762 visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1732 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
10/10/2023 — Proposition de résolution N° 1711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation
28/09/2023 — Proposition de résolution N° 1684 en application de Article 34-1 de la Constitution pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
20/09/2023 — Proposition de résolution N° 1667 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1654 visant à interdire la réduflation
05/09/2023 — Proposition de résolution N° 1617 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1597 visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1598 visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1605 d’urgence visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1587 visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1571 visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
18/07/2023 — Proposition de résolution N° 1534 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1474 visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations
04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1492 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1494 visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1468 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
30/06/2023 — Proposition de résolution N° 1457 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1425 visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1417 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1413 visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1425 visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1417 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1376 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1385 visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires
07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1209 visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1136 visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical
25/04/2023 — Proposition de résolution N° 1113 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
18/04/2023 — Proposition de résolution N° 1103 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1097 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1063 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1041 tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1044 visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré
21/03/2023 — Proposition de loi N° 993 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
21/03/2023 — Proposition de loi N° 982 visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
16/03/2023 — Proposition de loi N° 953 constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
28/02/2023 — Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
17/01/2023 — Proposition de loi N° 699 visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
15/12/2022 — Proposition de loi N° 653 visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques
15/12/2022 — Proposition de loi N° 633 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020
15/12/2022 — Proposition de loi N° 635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
02/12/2022 — Proposition de résolution N° 594 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
29/11/2022 — Proposition de loi N° 547 visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales
25/11/2022 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments
22/11/2022 — Proposition de résolution N° 509 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021
22/11/2022 — Proposition de résolution N° 506 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
04/11/2022 — Proposition de résolution N° 438 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies
02/11/2022 — Proposition de loi N° 398 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens
11/10/2022 — Proposition de loi N° 327 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
11/10/2022 — Proposition de loi N° 325 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
11/10/2022 — Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
11/10/2022 — Proposition de loi N° 324 visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
11/10/2022 — Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
10/10/2022 — Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
06/10/2022 — Proposition de loi N° 291 constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
06/10/2022 — Proposition de résolution N° 289 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
20/09/2022 — Proposition de loi N° 240 visant à garantir la gratuité de l’éducation 20/09/2022 — Proposition de loi N° 261 visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique
20/09/2022 — Proposition de loi N° 252 visant à abolir la corrida
20/09/2022 — Proposition de loi N° 259 visant à interdire l'usage des jets privés au sein du territoire français
16/09/2022 — Proposition de loi N° 228 constitutionnelle relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
05/09/2022 — Proposition de résolution N° 217 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
25/07/2022 — Proposition de loi N° 165 visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
25/07/2022 — Proposition de loi N° 162 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
08/07/2022 — Proposition de loi N° 29 visant à répondre à l’urgence sociale
06/07/2022 — Proposition de loi N° 15 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
3. Autres
17 013 amendements signés
326 amendements proposés
18 questions écrites au gouvernement (QEG) :
• 15/05/2024: Utilisation de l’herbicide non autorisé Avanza
• 09/04/2024: Épandage boues contaminées aux PFAS est lyonnais
• 21/11/2023: Manque de moyens pour une bonne gestion de la forêt
• 21/11/2023: Contre le trafic de drogues à Villeurbanne
• 24/10/2023 : Revalorisation du métier d’inspecteurs du recouvrement
• 24/10/2023: Végétalisation de l’alimentation
• 16/05/2023: Demande d’interdiction de la pêche au vif
• 18/04/2023: Protection des petits mammifères en France
• 28/02/2023: Contamination aux polluants éternels (PFAS)
• 21/02/2023: Demande de fermeture de la centrale nucléaire du Bugey
• 29/11/2022: Production locale des mascottes des Jeux Olympiques
• 22/11/2022: Situation choquante des sauvetages dans la Manche
• 08/11/2022: Urgence de SOS Méditerranée et soutien à l'Ocean Viking
• 01/11/2022: Alerte sur la hausse des violences venant de l’extrême droite
• 16/08/2022: Non conformité du Lyon-Turin aux lois sur l’eau
• 09/08/2022: Situation des organismes de sécurité sociale
• 09/08/2022: Alternatives non létales contre les animaux liminaires
4 questions d’actualité au gouvernement (QAG) :
• 14/11/2023: Violences commises par des groupes d'extrême droite à Lyon
• 18/07/2023: Dérèglement climatique et canicule
• 28/03/2023: Lutte contre les polluants éternels (PFAS)
• 11/10/2022: Sécheresse étang de Berre 2 questions orales sans débat (QOSD) :
• 13/02/2024: Barrage Rhônergia
• 17/01/2023: Enfants sans-abri Villeurbanne
