Le Traité de coopération bilatérale renforcée entre la France et l’Italie n’est pas à la hauteur de l’enjeu climatique. Le projet du Lyon-Turin visé par l’article 7 en témoigne. Ce projet est dangereux pour la ressource en eau.

Le tracé de la ligne et donc les déclarations d'utilité publique déposées par l'entreprise Telt traversent au moins 19 périmètres de captage d'eau potable, dont 9 rapprochés dans les communes de Avrieux, Bramans, Modane, Orelle, Saint-André.

Pour chacun de ces périmètres de captage, quand ils sont rapprochés, les constructions, les excavations du sol et du sous-sol, les forages sont interdits. Lorsqu’ils sont éloignés, ces travaux sont très réglementés et surveillés par les autorités compétentes.

Les articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique encadrent ces dispositifs. Le projet est donc en contradiction avec les lois sur l’eau.

C'est ce que j'ai dit le 20 juillet en commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.