Pendant plus d’un an, avec mon collègue Jean-Michel Brard, nous avons conduit, pour le compte de l’Assemblée nationale, une mission d’information consacrée aux conséquences pour les collectivités territoriales de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 sur l’eau potable. Nous avons auditionné des dizaines d’acteurs, élus locaux, scientifiques, services de l’État, agences, associations, opérateurs, usagers. Nous avons confronté les textes à la réalité des bassins de vie.

Ce rapport n’est pas un document de plus. Il est un révélateur.

Il dit une vérité simple : la politique de l’eau en France repose aujourd’hui sur les communes et leurs groupements, et c’est bien ainsi, mais sans que l’État n’assume les responsabilités qu’il leur transfère.  

L’eau est au cœur de nos vies. Elle traverse nos bassins de vie, elle coule dans les corps des animaux humains et non-humains, à l’état liquide et gazeux elle conditionne toute vie végétale, elle structure les solidarités humaines, elle conditionne la santé, l’alimentation, l’habitat, la dignité. Longtemps perçue comme abondante, elle est désormais fragile, menacée, disputée. Face à cette réalité, les exigences se renforcent : qualité sanitaire, protection des ressources, accès pour toutes et tous, organisation pour vivre avec le dérèglement climatique.

Mais entre ces exigences légitimes et les moyens réellement mobilisés, un écart s’est installé. Cet écart, notre rapport le documente avec précision.

La directive européenne de 2020 aurait pu être le point de départ d’une grande politique publique nationale. Elle introduit des avancées importantes : une approche préventive des risques tout au long de la chaîne de distribution, l’encadrement de pollutions émergentes comme les PFAS, et  la reconnaissance d’une garantie d’accès à l’eau à défaut d’un droit universel à l’eau, pour toutes les personnes .  

Mais en France, cette ambition s’est heurtée à une réalité politique : une transposition discrète, sans débat approfondi, alors même que je le demandais dès mon arrivée au palais Bourbon et une mise en œuvre minimaliste. L’État a fait un choix clair, celui de transférer aux collectivités la responsabilité de tenir les engagements du pays, sans leur donner les moyens correspondants.  

Le cas du diagnostic territorial de l’accès à l’eau est, à cet égard, emblématique. Les communes et les intercommunalités doivent identifier les populations en difficulté, analyser les situations, proposer des solutions. Sur le principe, personne ne conteste la nécessité de cette démarche. Mais dans les faits, tout a été fait pour en compliquer la réalisation.

Aucune méthodologie nationale réellement opérationnelle n’a été définie à temps. Les données sociales nécessaires sont difficiles d’accès, dispersées entre de multiples acteurs. Les questions les plus concrètes sont restées sans réponse. Et surtout, l’engagement de compensation financière prévu par les textes n’a jamais été tenu.  

Il en résulte une situation que nous avons constatée lors de nos travaux : un très faible nombre de diagnostics réalisés, une grande hétérogénéité des pratiques, et parfois même une méconnaissance de l’obligation par certaines collectivités. Ce constat ne traduit pas un manque d’implication des élus locaux. Il révèle une défaillance de l’État dans son rôle d’accompagnement et de pilotage.

Ce que nous décrivons, c’est une mécanique désormais bien connue. L’État fixe des objectifs souvent pour faire de la communication, mais il laisse aux collectivités le soin de les rendre possibles, sans cadre clair, sans soutien suffisant, et sans financement à la hauteur.

Cette logique atteint aujourd’hui ses limites, car les défis à relever sont d’une ampleur inédite.

La question des pollutions émergentes, et en particulier des PFAS, en est une illustration frappante. Ces substances, présentes dans de nombreux produits du quotidien, sont persistantes, difficiles à éliminer, et associées à des épidémies de cancers.

Leur présence dans l’eau potable impose des traitements complexes et coûteux, qui reposent sur les services d’eau gérés par les collectivités.  

Or, les solutions techniques disponibles sont imparfaites. Les procédés de filtration concentrent les polluants sans toujours permettre leur destruction complète. Les filières industrielles adaptées sont insuffisamment développées. Dans certains cas, les résidus issus des traitements peuvent même être réintroduits dans l’environnement, prolongeant ainsi sans fin le cycle de la pollution.  

Autrement dit, les collectivités se retrouvent à gérer les conséquences d’un modèle industriel qu’elles n’ont pas créé, avec des outils encore incomplets, et sous la pression d’exigences citoyennes et sanitaires légitimes mais coûteuses.

À cela s’ajoute un autre enjeu majeur : celui des infrastructures. Les réseaux d’eau potable vieillissent. Les pertes sont parfois considérables. Les épisodes de sécheresse et les tensions sur la ressource se multiplient. Dans les années à venir, les investissements nécessaires seront massifs, à la fois pour moderniser les équipements, sécuriser l’approvisionnement et améliorer la qualité de l’eau.  

Nous sommes face à un véritable mur d’investissements. Et pourtant, le cadre actuel de financement montre ses limites. Le principe selon lequel le service de l’eau s’autofinance par les factures des usagers ne permet plus de répondre seul à ces enjeux. D’autant que ce sont aujourd’hui les ménages qui supportent l’essentiel du financement, alors même qu’ils ne sont pas les pollueurs .

Cette situation pose une question de justice. Elle interroge la répartition des efforts entre les différents acteurs. Elle appelle une évolution du modèle, fondée sur une contribution plus forte de ceux dont les activités prélèvent et dégradent . Ceux qui mettent ou ont mis des molécules cancérogènes comme Bayer ou Monsanto en circulation,  vont devoir payer. Les agriculteurs vont devoir être soutenus dans une incontournable transition, les consommateurs protégés par des interdictions plus larges des applications chimiques dans la vie courante. 

Mais au-delà des aspects financiers, notre rapport met en lumière une difficulté plus profonde encore : l’absence d’incarnation politique de la politique de l’eau au niveau national. Les compétences sont éclatées entre plusieurs ministères, plusieurs directions, plusieurs opérateurs. Cette dispersion nuit à la lisibilité de l’action publique et complique la mise en œuvre des politiques dans les bassins de vie.  

Face à ce constat, nous formulons quarante-deux recommandations avec comme clé de voûte l’instauration d’un Haut Commissariat à l’Eau. Elles visent à donner un cap, à renforcer la cohérence de l’action publique, à soutenir les collectivités, à améliorer la qualité de l’eau et à garantir l’accès pour toutes et tous.

Mais au fond, au-delà des recommandations, il y a une conviction.

La politique de l’eau ne peut pas reposer uniquement sur celles et ceux qui la mettent en œuvre au quotidien dans les communes et les intercommunalités. Elle nécessite un engagement clair de l’État, une coordination forte, des moyens à la hauteur des enjeux, et une répartition plus juste des responsabilités.

Les élus locaux ne demandent pas qu’on décide à leur place. Ils demandent que les règles soient claires, que les moyens soient au rendez-vous, et que l’État joue pleinement son rôle.

Ce rapport est aussi une contribution aux débats qui s’avancent . Il s’appuie sur un travail approfondi, sur des constats partagés, sur une connaissance fine des réalités de terrain. Il appelle un sursaut.

Car l’eau n’est pas un sujet parmi d’autres. Elle est ce qui permet tout le reste.

Permettre, aujourd’hui, signifie donner aux collectivités les moyens d’agir. Cela signifie assumer, au niveau national, une politique de l’eau à la hauteur des défis du siècle. Cela signifie, tout simplement, choisir de protéger la vie.

Je formule le vœu que l’élection présidentielle de 2027 tranchera ce débat.

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