Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 11 octobre 2023.

Le projet de loi de finance prévoit de “porter le total des dépenses favorables à l’environnement à 40 milliards d’euros”. Vous augmentez donc les budgets de 7 milliards par rapport à l’année dernière. Pourtant, l’Institut de l’économie pour le climat attendait au moins 63 milliards d’euros.

Le budget que vous nous présentez est donc à nouveau insuffisant malgré la hausse et n’est pas à la hauteur de l’enjeu climatique.

Je me réjouis au moins que les mobilisations populaires autour des enjeux écologiques vous amènent à changer de registre.

Vous prévoyez par exemple une création de 10 postes pour le CEREMA alors que depuis 2017, 394 postes ont été supprimés. De même pour Météo France, 381 postes supprimés depuis 2017, vous en créez 25.

Concernant les crédits que vous prévoyez, on ne peut être que déçu. Ainsi pour la rénovation thermique des bâtiments par exemple, vous prévoyez 5 milliards d’euros, une goutte d’eau face aux 25 millions de bâtiments passoires thermiques que compte la France. Il faudrait au moins 50 milliards la première année puis 100 milliards par an pendant 10 ans sous forme de prêt.

Sous forme de prêt parce que le système de subvention comme Ma Prime Rénov’ laisse aux propriétaires un reste à charge bien trop élevé et dissuade de réaliser les travaux. Pour être à la hauteur de l’enjeu climatique, il est urgent de mettre en place un mécanisme de prêt que l’Etat récupère à la mutation du bien. Ce dispositif a reçu l'avis favorable des professions concernées à l’occasion d’auditions que j’ai mené avec mon collègue Coulomme.

Nous attendons également une politique de fret ferroviaire fondée sur l’amélioration de l’existant et non sur la construction d’onéreuses infrastructures qui impactent négativement les écosystèmes. Pire encore, certaines ne respectent pas les réglementations européennes et nationales relatives au cycle de l’eau. Enfin, nous vous demandons de publier l’ensemble des bilans économiques et sociaux pour les infrastructures de transport réalisées conformément au code de l’environnement afin d’apprécier les options qui s’offrent à nous pour l’avenir.