Débat sur les finances locales en séance, le jeudi 24 octobre 2024
Madame la Présidente, Monsieur le ministre, collègues,
Les finances de nos communes, ces phares de la démocratie locale, sont aujourd’hui battues par une tempête glaciale. Une fois de plus, les vents austéritaires se lèvent, emportant avec eux les ressources vitales de nos collectivités, affaiblies par un projet de loi qui préfère servir les puissants que protéger l’intérêt général. Sous le joug des 60 milliards d’euros de coupes budgétaires imposées, nos services publics se désagrègent, les déserts se créent là où doit régner la solidarité.
Dans ce monde parallèle où nos hôpitaux sont en parfaite santé, où les enseignants trouvent aisément leur place dans un système florissant, le gouvernement persiste. Pourtant, la réalité nous dit tout autre chose. Les urgences saturées, les professeurs épuisés, les communes exsangues témoignent d’un démantèlement méthodique. Derrière chaque décision se cache une volonté cruelle : affaiblir l’État socialisé, ouvrir les portes aux appétits voraces du privé.
Et voici que nos collectivités locales, pourtant soumises à des règles budgétaires strictes, se voient imposer une réduction sans précédent de leurs moyens. Ce ne sont pas 5 milliards d’euros d’économies qui leur sont demandés, mais 10,1 milliards ! Le braquage se fait en plein jour, et les chiffres en témoignent :
• 3 milliards d’euros par la création d’un fonds de précaution ;
• 1,2 milliard via le plafonnement de l’évolution des recettes de TVA distribuées ;
• 800 millions par la réduction du Fonds de compensation pour la TVA ;
• 1,5 milliard par la baisse du Fonds vert ;
• 1,9 milliard par la baisse des subventions de fonctionnement des autres ministères ;
• 1,3 milliard par la compensation du déficit de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales, orchestrée par le recours croissant aux contractuels ;
• Enfin, 400 millions d’euros de moins pour le Fonds de soutien aux activités périscolaires.
C’est un véritable étouffement de nos communes, ces bastions de la délibération collective, de l’action sociale et de la planification écologique concrète. Chaque coupe est une entrave à leur mission fondamentale : assurer les services publics essentiels qui maintiennent le lien social dans chaque bassin de vie.
Mais nous, en tant que groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire, nos élus locaux, nos maires et pts d’EPCi nous ne laisserons pas cette entreprise de démolition se poursuivre sans résistance. Nous nous opposerons à cette austérité dévastatrice en protégeant le Fonds vert, en indexant les dotations sur l’inflation, et en maintenant les fonds de soutien aux activités périscolaires. Nous continuerons de défendre l’autonomie financière et la libre administration des collectivités, ces lieux d’action populaire, contre l’asphyxie que leur impose votre gouvernement.
Et pour conclure, je me tourne vers les mots de Jean Jaurès :
« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant. »
C’est avec ce courage que nous lutterons, pour la vérité et pour la justice sociale, afin que les collectivités puissent continuer à servir le peuple et non les intérêts des puissants