Lors de la session de l’assemblée plénière du conseil régional du 16 et 17 décembre dernier, les élus insoumis ont interpellé le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes : Laurent Wauquiez, après une alerte de l’association Vivre et Agir en Maurienne. S’agissant d’une alerte qui montre les dommages probables et irréversibles pour des captages d’eau alimentant la population sur le tracé des futurs tunnels de Lyon à Turin, il est de notre devoir de garantir la sécurité sanitaire des habitants de notre région. Dans notre question orale du 16 décembre dernier nous demandions au conseil régional de saisir la commission national de la déontologie et d’alertes en matière de santé publique et d’environnement ainsi que le ministère de la santé et celui de l’environnement.

Retrouvez notre question orale :

QUESTION ORALE

Déposé et Présenté par Gabriel AMARD

CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
SESSION DU 16 & 17 DECEMBRE 2021

Protection de la ressource en eau potable en Maurienne
Impact d'un projet soutenu par le Conseil régional

Monsieur le Président, collègues, comme d’autres peut-être ici j’ai reçu de l’association Vivre et Agir en Maurienne une correspondance m’avertissant de la saisine de la Commission nationale de la déontologie et d’alertes en matière de santé publique et d’environnement.

Nous entendons par cette question orale vous demander de bien vouloir être attentif à cette saisine effectuée le 8 novembre 2021 par cette association. Leur demande s’appuie sur l’article 5 de la Charte de l’Environnement s’agissant d’un dommage probable et irréversible pour des captages d’eau alimentant la population sur le tracé des futurs tunnels de Lyon à Turin.

Ces dommages résulteraient de creusements prévus dans des périmètres de protection rapprochés et éloignés de captages d’eau pour la consommation humaine.

Il nous a semblé important, à la lecture de cette saisine très documentée, de porter à votre connaissance les risques avérés de pollution et de tarissement des ressources et des captages d’eau et aussi de la méconnaissance des obligations qui résultent des Déclarations d’Utilité Publique. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien vouloir à votre tour saisir la Commission nationale de la déontologie et d’alertes en matière de santé publique et d’environnement ainsi que le ministère de la Santé et celui de l’environnement. Il est de notre responsabilité comme celle des élus locaux de protéger les réserves d’eau des habitants de la région et d’en garantir la pérennité pour les générations futures.

Les risques de tarissement pour les ressources en eau lors de creusements de galeries souterraines ou de tunnels sont avérées et largement documentées par les scientifiques depuis de nombreuses années comme le montre le rapport « hydrogéologie de la partie amont de la galerie E.D.F. Arc Isère traversant le massif de Belledonne » du BRGM de 1977 analysant les conséquences du creusement de la galerie EDF en Maurienne.

L’association Vivre et Agir en Maurienne alerte sur les risques pour les ressources en eau destinée à la consommation humaine malgré les dispositions des déclarations d’utilité publique interdisant tout creusement.

Il nous semble important de rappeler la primauté des lois sur l’eau en vigueur depuis 1964. Les périmètres de protection assurent la pérennité et la sauvegarde du point de captage (interdiction de forages, de mines, de tunnels …).

L’association Vivre et Agir en Maurienne a identifié cinq communes en Savoie pour lesquelles, un ou plusieurs périmètres de protection des captages d’Alimentation en Eau Potable sont menacés par le tracé des projets de tunnels de base :

Avrieux (73500) : Arrêté de Déclaration d’UtIlité Publique du 21 avril 2016 UN captage a son Périmètre de Protection Rapproché sur le tracé du futur tunnel de base

Bramans ( 73500 Valcenis) : Arrêté de Déclaration d’UtIlitéPublique du 12 août 2014 SEPT captages ont leur Périmètre de Protection Rapproché ou Éloigné sur le tracé du futur tunnel de base

Modane (73500) : Arrêté de Déclaration d’UtIlité Publique du 15 mars 2001 TROIS captages ont leur Périmètre de Protection Éloigné sur le tracé du futur tunnel de base

Orelle (73140) : Arrêté de Déclaration d’UtIlité Publique du 24 avril 2014 QUATRE captages ont leur Périmètre de Protection Rapproché et/ou Éloigné sur le tracé du futur tunnel de base

St André (73500) : Arrêté de Déclaration d’UtIlité Publique du 8 décembre 2016 QUATRE captages ont leur Périmètre de Protection Rapproché et/ou Éloigné sur le tracé du futur tunnel de base

Des déclarations d'utilité qui fixent des périmètres de captage d'eau potable sont même antérieures à celle du Lyon-Turin. La préservation de l’environnement et plus encore des ressources en eau est un devoir constitutionnel, a fortiori les élus que nous sommes sont tenus d’agir dès lors que nous sommes alertés. Notre région mène des politiques de préservation de la biodiversité et s'est pourtant engagé financièrement dans ce projet. Il est donc de notre responsabilité de faire instruire cette alerte sauf à ne pas assumer notre responsabilité.

Ces éléments nouveaux que je tiens à disposition de celles et ceux qui le souhaitent risquent de mettre un coup d’arrêt à tout chantier si l’État lui-même fait respecter les lois de la République à la suite de cette saisine. Merci de votre attention »

Magali Romaggi co-presidente de groupe
Émilie Marche
Gabriel Amard

Rdv le Samedi 26 février à Lyon.