Audition de Matthieu Chabanel, PDG de SNCF Réseau le 26 septembre 2023.

Entre 1960 et 2021, la part du fret dans le trafic de marchandises est passée de 60% à seulement 9%. Dans le même temps, la part des poids lourds est passée de 30% à 90% d’après le CGDD (Commissariat général au développement durable) et le SDES (Service des données et études statistiques). Voir plus

Le gouvernement a promis d’inverser la tendance et de doubler la part du fret ferroviaire d’ici 2030, pour atteindre 18%.

Pourtant, le dernier contrat de performance de SNCF Réseau est bien en deçà de l’objectif proclamé.

En effet, votre prédécesseur, limogé depuis (Luc Lallemand) déclarait devant le Sénat l’an dernier “on voudrait plus, mais on va se contenter des moyens alloués”. Il s’agit pour rappel de 2,8 milliards d’euros par an entre 2021 et 2030. C’est bien loin des 100 milliards d’euros sur 15 ans que réclamait Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF.

Ensuite, j’aimerais vous poser une question sur les travaux d'infrastructures du Sillon Alpin Sud, du tunnel du Mont-Cenis ainsi que d’autres lignes comme la ligne Perpignan-Figueras ou la ligne Tours-Bordeaux. Vous auriez dû réaliser un bilan des résultats économiques et sociaux au plus tard 5 ans après les travaux pour chacune de ces infrastructures, conformément aux articles L1511-1 et L1511-6 du code des transports.

Or, nous attendons ces bilans pour le tunnel du Mont-Cenis et le sillon alpin sud depuis respectivement 2016 et 2019. De quel droit vous vous autorisez à ne pas respecter la loi en vigueur depuis 40 ans, et de quel droit ne rendez vous pas des comptes sur l’argent public que vous utilisez ?

Une décision du tribunal administratif de Paris du 14 avril 2023 donne raison aux collectifs citoyens qui réclament la publication de ces bilans et vous disposiez d’un délai de 4 mois pour les réaliser afin que le ministre de la transition écologique et le ministre délégué chargé des transports puissent les publier.

Pourquoi n’avez-vous toujours pas réalisé ces bilans ? Comment voulez-vous que l’on vous suive dans de nouveaux projets si l’on y voit pas clair sur ceux qui ont déjà été fait.