Il faut garantir la libre administration et l’autonomie financière des collectivités de la République Française.
J'ai travaillé avec les autres groupes de l'Assemblée à un amendement ayant pour objet de compenser à hauteur de 50% les hausses de dépenses de fonctionnement uniquement pour les communes et leurs groupements résultant du dégel du point d’indice et des effets de l’inflation sur les dépenses en énergie, électricité et chauffage urbain.
Je me réjouis que nous ayons pu trouver un accord qui devrait permettre aux communes et groupements ayant les marges de manœuvre financières les plus étroites d’être aidées dans la période. Ainsi, en Outre-mer, 60% des communes et de leurs intercommunalités seront bénéficiaires de cette compensation.
Le gouvernement a proposé un montant de 180 millions d’euros pour cet amendement, contre 150 voulus initialement, et élargi le critère proposant une baisse de l’épargne brute de 25% et non de 30%. Mais la compensation aurait pu viser un peu plus largement les collectivités. Chacun s’est accordé pour que le dispositif se concentre sur les communes en difficulté.
Cependant je serai vigilant à ce que les communes rurales n’y perdent pas par rapport aux communes urbaines et que les collectivités ultra-marines ne soient pas lésées. Et je veillerai à ce que la dotation globale de fonctionnement aux collectivités pour 2023 ne soit pas réduite d'autant.